Mentions légales

Informations légales

Informations légales

Le présent site est la propriété de l'APER.

  • L'APER - Association pour la Promotion de l'équitation Régionale
  • 23 place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque
  • contact@aper-equitation.fr

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH (www.ovh.com).

Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, avant d'avoir visité le site, de la présente notice légale et s'engage à la respecter. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations et pouvoir y avoir accès sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web de l'APER est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force de majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d'ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, l'APER pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

L'APER ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site de l'APER. Ces informations étant directement fournies par les partenaires et utilisateurs mentionnés. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'APER ne pourra donc être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte financière ou perte résultant d'une erreur ou d'une information consultée sur ce site web.

L'APER ne pourrait également être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation qui pourrait en résulter.

L'APER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs dues à une absence de disponibilité des informations et/ou des services et/ou de la présence d'un virus sur son site.

Informatique et Libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web de l'APER a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui en a délivré le récépissé (en cours).

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu'il communique par l'utilisation des formulaires présents sur le site sont nécessaires en vue de permettre la diffusion de la newsletter et sont destinées à l'APER et ses partenaires à des fins de mise en relation interactive, à but non lucratif.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'opposition pour tout envoi d'email et/ou de prospection en écrivant à l'APER, ou en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact.

L'utilisateur du site web de l'APER est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'utilisateur du site web de l'APER doit également s'abstenir de diffuser, par l'envoi d'emails aux partenaires de l'APER, tout propos susceptible de porter atteinte à l'honneur et/ou à la réputation d'autrui ainsi que tout propos ne respectant pas les règles de décence et de pertinence requises par l'utilisation du site de l'APER.

Par conséquent, l'utilisateur du site web est informé que l'APER se réserve la possibilité de s'opposer à la transmission de tout message ne respectant pas les règles susvisées. L'utilisateur du site web du APER reconnaît donc être informé du fait que l'association est destinataire des messages envoyés aux partenaires via le site.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web www.aper-equitation.fr, de l'APER, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

L'utilisateur et/ou le visiteur du site web de l'APER ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans son autorisation préalable et expresse.

L'APER ne peut être tenue pour responsable des informations et/ou services contenus dans les autres sites web auxquels les internautes pourraient avoir accès par le biais de son site.

L'APER

Association pour la Promotion de l'équitation Régionale

23 place du Palais de Justice
59140 Dunkerque
Haut de page